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Signaler un contenu présumé illicite
Pour signaler un contenu présumé illicite (art. 16 du DSA), utilisez le formulaire ci-dessous avec la catégorie « Contenu illicite ». Veuillez indiquer :
- l'URL exacte de la page ou de l'annonce concernée (http/https)
- les raisons pour lesquelles le contenu est présumé illicite
- un nom et une adresse e-mail pour vous contacter — sauf dans le cas de l'exception légale prévue à l'art. 16, par. 2, point c) du DSA, lorsque les informations signalées concernent des infractions visées aux art. 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (dans ce cas, choisissez l'exception anonyme dans le formulaire)
- une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude des informations
Les signalements reçus sont conservés et examinés manuellement par l'opérateur. Les décisions motivées et les voies de recours disponibles suivent le traitement par l'opérateur.
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